Mesures de simplification Administrative en matière de mutations

Bonjour à tous,

La période des mutations arrive à grand pas… (à partir du 1er mai au 31 mai)./

Pour nos secrétaires qui se posent des questions sur quelle procédure suivre en cette période sanitaire, vous trouverez sur ce lien toute les bonnes informations :

Les mesures de simplification administrative en matière de mutations

 

Bien à vous,

 

Le CP.