PROCES-VERBAL DE LA SEANCE N° 4 DU 07.10.2019 DU GROUPEMENT DES PARLEMENTAIRES DE BRUXELLES – BRABANT WALLON – SAISON 2019-2020
Présents : MM. Y. Van Wallendael ( Président ), P. Gillard ( Vice-Président ), C. Dujardin ( Trésorier ), M. Loozen ( Secrétaire-adjoint ), J.L. De Greef.
Invités : MM. J.P. Delchef ( Pdt A.W.B.B. ), P. Flament ( Membre CdA ).
Excusés : MM. Y. Lamy ( Secrétaire ), L. Monsieur, F. Muylaert.
- Procès-verbal n° 3 séance du 02.09.2019 :
Le procès-verbal de la séance n° 3 du 02.09.2019 est approuvé.
2. Suivi des points discutés lors des dernières réunions :
2.1 Composition des Départements A.W.B.B.
Le tableau avec la composition des Départements de l’A.W.B.B. a été communiqué et parcouru.
2.2. Documents « têtes brûlées »
Début septembre, il avait été noté que le document concernant les « têtes brûlées » n’avait toujours pas été communiqué par le C.P. de Bruxelles-Brabant wallon. C’est entre-temps chose faite.
2.3. Coupes du Brabant
Nous constatons qu’il n’y a toujours aucune nouvelle des Coupes du Brabant pour les équipes de Senior(e)s, et qu’aucune information ne figure sur le site du C.P. de Bruxelles-Brabant wallon pour aucune Coupe du Brabant.
2.4 Championnat Jeunes Elites
Les classements du championnat Jeunes Elites sont toujours en attente également sur le site du C.P. de Bruxelles-Brabant wallon. A l’estime du Groupement, il paraît nécessaire dans les compétitions Elites, donnant accès aux tournois qualificatifs régionaux, de prévoir une formule de compétition où toutes les équipes se rencontrent un même nombre de fois, ce qui ne semble pas être le cas.
3. Correspondance :
La correspondance « IN » et « OUT » est parcourue.
4. Tour de la province :
4.1 Mutations suspendues
M. J.P. Delchef informe des décisions prises par le Conseil d’Administration en la matière.
4.2 Frais de modification de rencontres
Un échange de courriers est intervenu sur le sujet avec le club Royal IV afin d’apporter des explications.
5. Réforme du Fonds des Jeunes :
La réforme du Fonds des Jeunes suit son cours afin de répondre aux exigences du nouveau décret sur le sport de la Communauté française.
Une séance d’information destinée aux clubs de la province se tiendra le mercredi 23.10 prochain à 19 h 45 dans la salle contiguë à la cafétéria du Centre sportif de Ganshoren. La convocation suivra via la « Lettre du Secrétaire ». Les grandes lignes du projet ont fait l’objet d’un consensus au sein de la Commission législative, en vue d’un vote à l’Assemblée générale de l’A.W.B.B. le samedi 23.11 prochain et d’une entrée en vigueur immédiate des dispositions afin que celles-ci soient applicables dès la prochaine période des mutations.
6. Rapport de nos représentants siégeant dans les différents départements nationaux et régionaux :
6.1 Commission législative
M. Y. Van Wallendael a assisté à la réunion du 11.09.2019 consacrée à la réforme du Fonds des Jeunes ( voir point n° 5 ci-dessus ) et fait rapport sur le sujet.
6.2 Groupe de travail « Réforme des compétitions régionales jeunes »
M. Y. Van Wallendael a assisté à la réunion consacrée au Championnat Régional Jeunes en vue de la préparation du second tour de la compétition. Les nouvelles suivront via le Conseil d’Administration.
Un échange de vues intervient sur le Centre de Formation des jeunes à Jambes.
6.3 Commission financière
M. J.P. Delchef donne des nouvelles quant aux informations qui seront transmises à la Commission financière et quant aux perspectives de réforme de celle-ci qui feront l’objet de propositions statutaires pour la deuxième Assemblée générale de la saison 2019-2020.
7. Examen des rapports des différents comités et conseils fédéraux :
M. J.L. De Greef s’interroge sur la réintégration d’un membre démissionnaire d’un Conseil judiciaire. M. J.P. Delchef apporte les explications relatives au cas évoqué.
8. Divers :
M. C. Dujardin a apprécié la parution dans la « Lettre du Secrétaire » de dispositions claires quant aux obligations des asbl par rapport au dossier « UBO ».
M. Y. Van Wallendael aborde la question des instructions rappelées par le C.P. de Bruxelles-Brabant wallon quant aux frais de déplacement des arbitres. Les réactions de certains arbitres sont actées, et le Président du Groupement a répondu à certaines d’entre elles.
La question de l’immunisation fiscale des indemnités d’arbitrage et de l’indemnité kilométrique est toujours à l’étude au SPF Finances, rappelle M. J.P. Delchef.
M. P. Gillard attire l’attention sur ce que la réaffiliation d’un joueur suspendu pour non paiement de cotisation ( art. PJ 65bis ) est possible via le site, contrairement aux joueurs suspendus sur base d’autres dispositions statutaires.
M. M. Loozen demande des précisions quant à l’obligation pour les clubs de disposer d’une carte de crédit en cas de lettre de sortie émanant d’une Fédération étrangère. M. J.P. Delchef rappelle que l’obligation a été suspendue.
Prochaine séance du Groupement : Lundi 4 novembre 2019 à 19 h 30.
M. Loozen , Y. Van Wallendael ,
Secrétaire-adjoint Président.
